Documents

Contrats

• Contrat de sous-traitance (DPA) Demander

Politiques

• Politique de confidentialité (site et prospects)Ouvrir
• Liste des sous-traitantsOuvrir
• Plan de réponse aux incidents (synthèse) Demander
• Procédure de suppression des données en fin de contrat Demander
• Mesures techniques et organisationnelles (TOMs)En préparation

Rapports

• Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)En préparation
• Synthèse du test d'intrusionEn préparation
• Dossier d'information DORAEn préparation